Conditions d'utilisation

Objet

Terrain d'Impact est un service proposé par H3P Solutions aux complexes sportifs et à leurs entreprises adhérentes. Ces conditions encadrent l'usage de l'application ; l'adhésion elle-même (prix, durée, capsules) relève du contrat conclu entre l'entreprise et le complexe.

Accès

L'accès est réservé aux personnes invitées par un complexe ou par H3P Solutions. Chacun est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte.

Capsules

Les capsules sont créditées à l'adhésion et lors des recharges. Elles servent à réserver les expériences et rendez-vous proposés par le complexe, n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni cessibles, et sont valables pendant la saison d'adhésion. Le sort des capsules non utilisées à la fin de la saison suit la règle du complexe, rappelée dans l'espace adhérent et dans les rappels de fin de saison : en cas de renouvellement, elles sont reportées sur la nouvelle saison (en totalité ou dans une limite) ; sans renouvellement dans les 30 jours qui suivent la fin, elles peuvent être converties en don, à une valeur par capsule fixée par le complexe, au profit de l'action choisie par l'entreprise. Ce don est effectué par le complexe et n'ouvre pas droit, pour l'entreprise, à une réduction d'impôt. Elles sont rendues en cas de refus d'une réservation, de désinscription ou d'annulation d'un rendez-vous par le complexe.

Fléchage des 10 %

Le complexe s'engage à consacrer 10 % des montants encaissés à des actions locales, choisies par chaque entreprise parmi celles qu'il propose, et à en présenter les résultats lors du Bilan d'impact annuel. L'adhésion est une prestation de services : elle n'ouvre pas droit, pour l'entreprise, à la réduction d'impôt au titre du mécénat.

Annuaire et messagerie

Les coordonnées de l'annuaire et les messages sont réservés aux échanges professionnels entre membres du réseau. Toute prospection de masse, revente de coordonnées ou propos illicites peut entraîner la suspension du compte.

Disponibilité

H3P Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'application, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance.

Fin d'adhésion

À la fin de l'adhésion, le complexe peut archiver l'entreprise : l'accès à l'espace est alors suspendu. La suppression des données se fait dans les conditions de la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Coutances.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.